Article 3 historique

Historique de l'article 3 du Arrêté du 17 novembre 2025 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 29 novembre 2025 au 1er novembre 2026 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 29 septembre 2026 fixant le montant de l'indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires (en vigueur)