Article 2

Article en vigueur depuis le 26 janvier 2022.

Carte de l'article 2 du Décret n°2001-424 du 14 mai 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2001 au 8 avril 2011 (modifiée)
• Rédaction du 8 avril 2011 au 26 janvier 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-376 du 5 avril 2011 - art. 3
• Rédaction depuis le 26 janvier 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-56 du 24 janvier 2022 - art. 2

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 14 mai 2001 relatif aux indemnités allouées, à l'Ecole nationale de la santé publique, aux élèves directeurs stagiaires de 3e classe et aux directeurs stagiaires des corps de directeurs d'établissements sanitaires et sociaux et directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux (abrogé)
• Arrêté du 5 avril 2011 relatif aux indemnités allouées à l'Ecole des hautes études en santé publique aux élèves directeurs stagiaires de classe normale et aux directeurs stagiaires (directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux) (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 24 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 5 avril 2011 relatif aux indemnités allouées à l'Ecole des hautes études en santé publique aux élèves directeurs stagiaires de classe normale et aux directeurs stagiaires (directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 14 mai 2001 - art. 2 (Ab)
• Décret n°2001-424 du 14 mai 2001 - art. 3 (V)
• Décret n°2001-424 du 14 mai 2001 - art. 4 (V)