Arrêté du 11 décembre 2009 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2010 au 1er janvier 2026.

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Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 10 novembre 2025 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 4 applicable aux services publics à caractère industriel et commercial de la Nouvelle-Calédonie, de ses communes et groupements de communes, des provinces et de ceux constitués par plusieurs provinces (en vigueur)
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