Article 2

Article en vigueur depuis le 5 décembre 2025.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 1er décembre 2025 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 5 décembre 2025 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 21 octobre 2025 portant délégation de signature (responsables régionaux, coordinatrice et adjoints de l'action sociale - secrétariat général du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique) (en vigueur)