Arrêté du 1er décembre 2025 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 5 décembre 2025.

TexteArrêté du 1er décembre 2025

IdentifiantLEGIARTI000052988709

Texte parentLEGITEXT000052988701

Référencearticle 2 de l'arrêté du 1er décembre 2025 (version du 5 décembre 2025)Légifrance →

1. L'arrêté du 21 octobre 2025 portant délégation de signature (responsables régionaux, coordinatrice et adjointes de l'action sociale-secrétariat général du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique) (NOR : ECOP2528441A) est abrogé.

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