Article 12

Article en vigueur depuis le 8 décembre 2025.

Carte de l'article 12 du Arrêté du 7 décembre 1990 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 8 février 1992 au 8 décembre 2025 (modifiée) — issue de : Loi n°92-125 du 6 février 1992 - art. 3 (V) JORF 8 février 1992
• Rédaction depuis le 8 décembre 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 4 décembre 2025 - art. 10

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 4 décembre 2025 portant modification de l'arrêté du 7 décembre 1990 fixant les modalités de la notation des fonctionnaires des services extérieurs de l'administration pénitentiaire (en vigueur)