Article 3

Article en vigueur depuis le 11 décembre 2025.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 8 décembre 2025 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 11 décembre 2025 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 28 mars 2023 relatif au diplôme d'Etat du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (en vigueur)