Arrêté du 8 décembre 2025 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 11 décembre 2025.

TexteArrêté du 8 décembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000053006008
Texte parentLEGITEXT000053006003
Référencearticle 3 de l'arrêté du 8 décembre 2025 (version du 11 décembre 2025)Légifrance →

1. Les dossiers de candidature devront être composés des pièces suivantes :

2. - une demande d'inscription manuscrite sur papier libre (faisant figurer l'adresse postale ainsi qu'une adresse numérique/courrier électronique) ;

3. - la copie recto verso d'un justificatif d'identité en cours de validité, délivré par une administration publique, comportant la photographie du titulaire ;

4. - les copies de titres ou diplômes ;

5. - le nom et l'adresse du service ou établissement dans lequel sont effectués les enseignements pratiques, les stages cliniques et les stages de pédagogie pratique ;

6. - tout document délivré par l'établissement d'enseignement supérieur, justifiant que le candidat remplit les conditions requises pour bénéficier des dispositions de l'article 15 de l'arrêté du 28 mars 2023.

7. Les dossiers devront être adressés avant le 20 février 2026 à la direction générale de la cohésion sociale, sous-direction de l'autonomie des personnes handicapées et des personnes âgées, bureau de l'insertion, de la citoyenneté et du parcours de vie des personnes handicapées (SD3B), site de TODS, 78-84, rue Olivier-de-Serres, CS 59234, 75739 Paris Cedex 15.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053006008, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.