Arrêté du 8 décembre 2025 portant ouverture au titre de l'année 2026 d'une session d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (CAPEJS)

Article 1 LEGIARTI000053006006

1. Une session d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (CAPEJS) est organisée au titre de l'année 2026.

Article 2 LEGIARTI000053006007

1. Les épreuves de pratique professionnelle, dont les dates seront fixées ultérieurement, se dérouleront dans l'établissement lieu de stage de chaque candidat.

Article 3 LEGIARTI000053006008

1. Les dossiers de candidature devront être composés des pièces suivantes :

2. - une demande d'inscription manuscrite sur papier libre (faisant figurer l'adresse postale ainsi qu'une adresse numérique/courrier électronique) ;

3. - la copie recto verso d'un justificatif d'identité en cours de validité, délivré par une administration publique, comportant la photographie du titulaire ;

4. - les copies de titres ou diplômes ;

5. - le nom et l'adresse du service ou établissement dans lequel sont effectués les enseignements pratiques, les stages cliniques et les stages de pédagogie pratique ;

6. - tout document délivré par l'établissement d'enseignement supérieur, justifiant que le candidat remplit les conditions requises pour bénéficier des dispositions de l'article 15 de l'arrêté du 28 mars 2023.

7. Les dossiers devront être adressés avant le 20 février 2026 à la direction générale de la cohésion sociale, sous-direction de l'autonomie des personnes handicapées et des personnes âgées, bureau de l'insertion, de la citoyenneté et du parcours de vie des personnes handicapées (SD3B), site de TODS, 78-84, rue Olivier-de-Serres, CS 59234, 75739 Paris Cedex 15.

Article 4 LEGIARTI000053006010

1. Le directeur général de la cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.