Article 4

Article en vigueur depuis le 12 décembre 2025.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 2 décembre 2025 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 12 décembre 2025 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 17 septembre 2020 relatif au titre professionnel de scaphandrier travaux publics (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 3 juin 2022 modifiant l'arrêté du 17 septembre 2020 relatif au titre professionnel de scaphandrier travaux publics (en vigueur)