Arrêté du 2 décembre 2025 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 12 décembre 2025.

TexteArrêté du 2 décembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000053011721
Texte parentLEGITEXT000053011698
Référencearticle 4 de l'arrêté du 2 décembre 2025 (version du 12 décembre 2025)Légifrance →

1. Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de scaphandrier travaux publics révisé par l'arrêté du 17 septembre 2020 susvisé peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :


TITRE PROFESSIONNEL
Scaphandrier travaux publics
(arrêté du 17/09/2020)

TITRE PROFESSIONNEL
Scaphandrier travaux publics
(présent arrêté)

Effectuer les relevés et positionnements d'ouvrages immergés

Effectuer les relevés et positionnements d'ouvrages immergés

Construire et entretenir des réseaux et ouvrages immergés en maçonnerie

Construire et entretenir des réseaux et ouvrages immergés en maçonnerie

Assembler et démonter des ouvrages métalliques immergés

Assembler et démonter des ouvrages métalliques immergés

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053011721, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.