Article 2

Article abrogé, en vigueur du 15 décembre 2025 au 12 juin 2026.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 12 décembre 2025 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 15 décembre 2025 au 12 juin 2026 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 8 juin 2026 fixant la liste des emplois de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse (en vigueur)