Arrêté du 12 décembre 2025 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 15 décembre 2025 au 12 juin 2026.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 12 décembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000053026941
Texte parentLEGITEXT000053026932
Référencearticle 2 de l'arrêté du 12 décembre 2025 (version du 15 décembre 2025)Légifrance →

1. Sont classés dans le premier groupe, les emplois suivants :

2. I. - En administration centrale :

3. - chef du service transversal, de la stratégie et de la maîtrise des risques ;

4. - chef du service des études, de la recherche et de l'évaluation ;

5. - chef du bureau de la législation et des affaires juridiques à la sous-direction des missions de protection judiciaire et d'éducation ;

6. - chef du bureau des méthodes et de l'action éducative à la sous-direction des missions de protection judiciaire et d'éducation ;

7. - chef du bureau des partenaires institutionnels et des territoires à la sous-direction des missions de protection judiciaire et d'éducation ;

8. - chef du bureau de l'encadrement à la sous-direction des ressources humaines et des relations sociales ;

9. - chef du bureau des systèmes d'information et du contrôle de gestion à la sous-direction du pilotage et de l'optimisation des moyens ;

10. - chargé de mission relatif aux politiques éducatives auprès du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse ;

11. II. - En services déconcentrés :

12. - emploi de directeur auprès du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse chargé des fonctions de directeur interrégional Grand-Ouest ;

13. - chargé de mission relatif aux politiques éducatives auprès du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France - outre-mer.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053026941, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.