Article 6 LEGIARTI000053026949
A abrogé :
- Arrêté du 6 novembre 2025 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 7
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 12 décembre 2025 fixant la liste des emplois de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse
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Versions du texte
Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 14 décembre 2025
NatureArrêté
Signé le12 décembre 2025
Publié le14 décembre 2025
Articles1 article en vigueur
NORJUSF2532560A
IdentifiantLEGITEXT000053026932
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le code de la justice pénale des mineurs ;
Vu le décret n° 2013-298 du 9 avril 2013 relatif aux statuts d'emplois de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse, notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 2023-1122 du 30 novembre 2023 relatif aux emplois de direction du ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 30 novembre 2023 fixant la liste des fonctions correspondant aux emplois de direction du ministère de la justice,
Arrête :
Fait le 12 décembre 2025.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse, T. Lesueur
Textes cités liens · DILA5
Code de la justice pénale des mineurs
Code général de la fonction publique
Cité par 1 texte
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