Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2023-1122 du 30 novembre 2023 relatif aux emplois de direction du ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 30 novembre 2023 fixant le nombre d'emplois de direction du ministère de la justice,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000048493762
La liste des emplois classés dans le groupe I est fixée ainsi qu'il suit :
1° Directeur interrégional des services pénitentiaires :
- directeur interrégional des services pénitentiaires de Lyon, Marseille, Paris, Rennes ;
2° Directeur délégué à l'administration régionale judiciaire du service administratif régional de cour d'appel :
- directeur délégué à l'administration régionale judiciaire du service administratif régional de cour d'appel de Paris ;
3° Directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse :
- directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ile-de-France/outre-mer.
Article 2 JORFARTI000048493763
La liste des emplois classés dans le groupe II est fixée ainsi qu'il suit :
1° Délégué interrégional du secrétariat général :
- délégué interrégional du secrétariat général d'Ile-de-France ;
2° Directeur interrégional des services pénitentiaires :
- directeur interrégional des services pénitentiaires de Bordeaux, Dijon, Lille, Strasbourg, Toulouse ;
- directeur des services pénitentiaires d'outre-mer ;
3° Chef d'établissement pénitentiaire :
- chef de l'établissement pénitentiaire de Fleury-Mérogis ;
4° Directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire ;
5° Directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse :
- directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est, Grand-Centre, Grand-Est, Grand-Nord, Grand-Ouest, Sud, Sud-Est, Sud-Ouest ;
6° Directeur délégué à l'administration régionale judiciaire :
- directeur délégué à l'administration régionale judiciaire de service administratif régional de cour d'appel d'Aix-en-Provence, Douai ;
7° Directeur de greffe :
- directeur de greffe du tribunal judiciaire de Bobigny, Paris.
Article 3 JORFARTI000048493764
La liste des emplois classés dans le groupe III est fixée ainsi qu'il suit :
1° Délégué interrégional du secrétariat général :
- délégué interrégional du secrétariat général Centre-Est, Grand-Centre, Grand-Est, Grand- Nord, Grand-Ouest, Sud, Sud-Est, Sud-Ouest ;
2° Adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires :
- adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Bordeaux, Dijon, Lille, Lyon, Marseille, Paris, Rennes, Strasbourg, Toulouse ;
- adjoint au directeur des services pénitentiaires d'outre-mer ;
3° Chef d'établissement pénitentiaire :
- chef de l'établissement pénitentiaire de Fresnes, Paris-La Santé, Lille-Loos-Sequedin, Marseille, Seysses, Nantes, Nancy-Maxéville, Lyon-Corbas, Bordeaux-Gradignan, Aix-Luynes, Rennes-Vezin ;
4° Directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation :
- directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation des Bouches-du-Rhône, Nord, Essonne, Rhône, Seine-Saint-Denis, Pas-de-Calais ;
5° Directeur des écoles du ministère du ministère de la justice :
- directeur général de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse ;
- directeur de l'Ecole nationale des greffes ;
6° Directeur interrégional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse :
- directeur interrégional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est, Grand-Centre, Grand-Est, Grand-Nord, Grand-Ouest, Ile-de-France/outre-mer, Sud, Sud-Est, Sud-Ouest ;
7° Directeur de greffe :
- directeur de greffe de la Cour de cassation ;
- directeur de greffe de la cour d'appel de Paris ;
- directeur de greffe du tribunal judiciaire de Créteil, Lille, Lyon, Marseille, Nanterre ;
8° Directeur du secrétariat du parquet autonome du tribunal judiciaire de Paris.
Article 4 JORFARTI000048493765
La liste des emplois classés dans le groupe IV est fixée ainsi qu'il suit :
1° Directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation :
- directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation de Paris, Haute-Garonne - Ariège, Val-de-Marne, Seine-et-Marne, Alpes-Maritimes, Bas-Rhin, Calvados, Gironde, Hauts-de-Seine, Haut-Rhin, Hérault, Ille-et-Vilaine, Isère, Loire, Loire-Atlantique, Meurthe-et-Moselle, Moselle, Oise, La Réunion, Seine-Maritime, Val-d'Oise, Yvelines, Var ;
2° Directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse :
- directeur territorial de l'Alsace, Aquitaine-Nord, Bouches-du-Rhône, Seine-Maritime - Eure, Meurthe-et-Moselle - Meuse - Vosges, Nord, Paris, Pas-de-Calais, Rhône-Ain, Seine-Saint-Denis, Essonne, Haute-Garonne - Ariège - Hautes Pyrénées ;
3° Directeur délégué à l'administration régionale judiciaire :
- directeur délégué à l'administration régionale judiciaire de service administratif régional de cour d'appel de Bordeaux, Dijon, Lyon, Nancy, Rennes, Toulouse, Versailles ;
4° Adjoint au directeur délégué à l'administration régionale judiciaire :
- adjoint au directeur délégué à l'administration régionale judiciaire, responsable de la gestion des ressources humaines du service administratif régional de cour d'appel de Paris ;
- adjoint au directeur délégué à l'administration régionale judiciaire, responsable de la gestion budgétaire du service administratif régional de cour d'appel de Paris ;
5° Directeur de greffe :
- directeur de greffe de cour d'appel d'Aix-en-Provence, Douai, Lyon, Rennes, Versailles ;
- directeur de greffe de tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, Amiens, Bordeaux, Evry, Grasse, Grenoble, Meaux, Metz, Montpellier, Mulhouse, Nancy, Nantes, Nice, Nîmes, Pontoise, Rennes, Rouen, Strasbourg, Toulon, Toulouse, Versailles ;
6° Directeur du secrétariat du parquet général autonome de la Cour de cassation.
Article 5 JORFARTI000048493766
La liste des emplois classés dans le groupe V est fixée ainsi qu'il suit :
1° Chef de département d'insertion et de probation :
- chef du département insertion et probation à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux, Dijon, Lille, Lyon, Marseille, Paris, Rennes, Strasbourg, Toulouse, à la direction des services pénitentiaires d'outre-mer ;
2° Directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse :
- directeur territorial Loire-Atlantique - Vendée, Somme-Aisne, Val-de-Marne, Val-d'Oise, Yvelines, Seine et Marne, Franche-Comté, Hauts-de-Seine, Alpes-Vaucluse, Var ;
3° Directeur de greffe de tribunal judiciaire :
- directeur de greffe de tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, Saint-Etienne, Angers, Melun, Fort-de-France.
Article 6 JORFARTI000048493767
La secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 novembre 2023.
Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale, C. Chevrier
Textes cités liens · DILA2
Code général de la fonction publique (V)
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