Article 1

Article en vigueur depuis le 18 décembre 2025.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 12 décembre 2025 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 18 décembre 2025 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 13 mars 2023 fixant les objectifs de mise en service, de maintien en exploitation et de capacités de traitement de gaz naturel liquéfié pour le projet d'installation d'un terminal méthanier flottant dans le port du Havre porté par TotalEnergies LNG Services France (abrogé)
• Arrêté du 12 décembre 2025 mettant fin au maintien en exploitation du terminal méthanier flottant dans le port du Havre (en vigueur)