Article en vigueur depuis le 18 décembre 2025.
1. A compter du 8 mai 2026, il est mis fin au maintien en exploitation du terminal méthanier flottant prévu à l'article 2 de l'arrêté du 13 mars 2023 susvisé.
2. A la même date, l'arrêté du 13 mars 2023 susvisé est abrogé.
3. A abrogé les dispositions suivantes :
4. - Arrêté du 13 mars 2023
5. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
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