Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,
Vu la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat, notamment ses articles 29 et 30 ;
Vu l'arrêté du 13 mars 2023 fixant les objectifs de mise en service, de maintien en exploitation et de capacités de traitement de gaz naturel liquéfié pour le projet d'installation d'un terminal méthanier flottant dans le port du Havre porté par TotalEnergies LNG Services France ;
Vu la décision du tribunal administratif de Rouen n° 2500086 en date du 16 octobre 2025,
Arrête :
1. A compter du 8 mai 2026, il est mis fin au maintien en exploitation du terminal méthanier flottant prévu à l'article 2 de l'arrêté du 13 mars 2023 susvisé.
2. A la même date, l'arrêté du 13 mars 2023 susvisé est abrogé.
3. A abrogé les dispositions suivantes :
4. - Arrêté du 13 mars 2023
5. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 12 décembre 2025.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'énergie, L. Kueny
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 17 décembre 2025).