Article 3

Article en vigueur depuis le 4 mai 2026.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 15 décembre 2025 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 19 décembre 2025 au 4 mai 2026 (modifiée)
• Rédaction depuis le 4 mai 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 30 avril 2026 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 30 avril 2026 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2025 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de sous-officiers de gendarmerie (session de septembre 2026) (en vigueur)