Arrêté du 15 décembre 2025 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 4 mai 2026.

TexteArrêté du 15 décembre 2025

IdentifiantLEGIARTI000054025227

Texte parentLEGITEXT000053044545

Référencearticle 3 de l'arrêté du 15 décembre 2025 (version du 4 mai 2026)Légifrance →

1. Pour le concours prévu aux 1° et 2° de l'article 13-1 du décret susvisé, la période d'inscription (par voie télématique ou par dépôt d'un dossier de candidature) est ouverte du 2 février au 28 juin 2026 à minuit (heure de Paris).

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