Article 2

Article en vigueur depuis le 19 décembre 2025.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 11 décembre 2025 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 19 décembre 2025 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 24 janvier 2022 relatif à l'établissement et à la conception des procédures de vol aux instruments (en vigueur)