Article Annexe

Article en vigueur depuis le 21 juillet 2001, cette rédaction s'applique jusqu'au 31 décembre 2027.

Carte de l'article Annexe du Arrêté du 9 juillet 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 21 juillet 2001 au 31 décembre 2027 (abrogation programmée)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 10 décembre 2025 portant création de l'option « éducation et travail des jeunes équidés » du certificat de spécialisation agricole et fixant ses conditions de délivrance (en vigueur)