Décret n° 89-406 du 20 juin 1989 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 29 décembre 2017.

Carte de l'article 11 du Décret n° 89-406 du 20 juin 1989 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Rédaction du 22 juin 1989 au 15 avril 2007 (modifiée)
Rédaction du 15 avril 2007 au 10 octobre 1992 (abrogé) — issue de : Décret n°2007-557 du 13 avril 2007 - art. 2 () JORF 15 avril 2007
Rédaction du 9 octobre 2016 au 29 décembre 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1332 du 6 octobre 2016 - art. 1; Décret n°2016-1332 du 6 octobre 2016 - art. 2
Rédaction depuis le 29 décembre 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-1770 du 26 décembre 2017 - art. 1

Décret n° 2017-1770 du 26 décembre 2017 modifiant le décret n° 89-406 du 20 juin 1989 relatif aux contrats liant l'Etat et les personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural (en vigueur)
Décret n°92-1113 du 2 octobre 1992 modifiant et complétant le décret n° 89-406 du 20 juin 1989 relatif aux contrats liant l'Etat et les enseignants des établissements d'enseignement agricole privés mentionnés à l'article 4 de la loi n° 84-1285 du 31 décembre 1984 (en vigueur)