Décret n° 89-406 du 20 juin 1989 · Article
Article 30
Article abrogé, en vigueur du 22 juin 1989 au 15 avril 2007.
Carte de l'article 30 du Décret n° 89-406 du 20 juin 1989 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Décrets liés (1)
- Décret n°2006-79 du 26 janvier 2006 portant diverses mesures sociales applicables aux personnels enseignants et de documentation mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural. (modifiée)
Textes qui citent la rédaction actuelle (3)
- Décret n°89-406 du 20 juin 1989 - art. 30-1 (M)
- Décret n°2006-79 du 26 janvier 2006 - art. 14 (V)
- Décret n°2006-79 du 26 janvier 2006 - art. 16 (V)