Article abrogé, en vigueur du 22 juin 1989 au 15 avril 2007.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 89-406 du 20 juin 1989
RattachementCHAPITRE IV : Positions et droits à congé.
IdentifiantLEGIARTI000006438255
Texte parentLEGITEXT000053193770
Référencearticle 30 du décret n° 89-406 du 20 juin 1989 (version du 22 juin 1989)Légifrance →
1. Les dispositions relatives aux congés, autorisations d'absence et décharges de service ainsi qu'à l'exercice du travail à temps partiel, prévues par les titres III à IX du décret du 17 janvier 1986 susvisé sont applicables aux enseignants contractuels régis par le présent décret.
Nota : NOTA : Décret n° 2006-79 du 26 janvier 2006 art. 14 : L'article 30 du décret n° 89-406 du 20 juin 1989 est abrogé en tant qu'il concerne les personnels enseignants et de documentation mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural (enseignement agricole). Cette abrogation prend effet à compter du 1er septembre 2005, en tant qu'elle est relative aux congés mentionnés à l'article 13 du décret n° 2006-79 du 26 janvier 2006.
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