Article 31

Article en vigueur depuis le 8 mai 2010.

Carte de l'article 31 du Décret n° 89-406 du 20 juin 1989 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 22 juin 1989 au 15 avril 2007 (modifiée)
• Rédaction du 15 avril 2007 au 24 octobre 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-557 du 13 avril 2007 - art. 2 () JORF 15 avril 2007; Décret n°2007-557 du 13 avril 2007 - art. 22 () JORF 15 avril 2007
• Rédaction du 24 octobre 2009 au 8 mai 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1276 du 21 octobre 2009 - art. 11
• Rédaction depuis le 8 mai 2010 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2010-462 du 6 mai 2010 - art. 1

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 1 octobre 1992 relatif à l'attestation de qualification exigée des directeurs des établissements privés d'enseignement technique agricole mentionnés à l'article 4 de la loi n° 84-1285 du 31 décembre 1984 (abrogé)
• Arrêté du 2 mars 2010 relatif à l'élection des représentants des agents contractuels de l'enseignement agricole privé à la commission consultative mixte (en vigueur)
• Arrêté du 8 septembre 2025 relatif à l'attestation de qualification exigée des chefs d'établissement mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 1 octobre 1992 - art. 3 (V)
• Arrêté du 2 mars 2010 - art. 2 (V)
• Arrêté du 8 septembre 2025 - art. 4 (V)