Décret n° 89-406 du 20 juin 1989 · Article

Article 42

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2026.

Carte de l'article 42 du Décret n° 89-406 du 20 juin 1989 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 24 décembre 2025 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime (en vigueur)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2025-1303 du 24 décembre 2025 relatif aux personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

  • Décret n°89-406 du 20 juin 1989 - art. 44 (VD)
  • Arrêté du 24 décembre 2025 (V)
  • Arrêté du 24 décembre 2025 - art. 1 (V)
  • Décret n°2025-1303 du 24 décembre 2025 - art. 5
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance. Les liens entre textes sont ceux de LEGI (« lien LEGI »), de leurs visas (« visa ») ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » (« succession »).