Article 53

Article en vigueur depuis le 15 avril 2007.

Carte de l'article 53 du Décret n° 89-406 du 20 juin 1989 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 22 juin 1989 au 15 avril 2007 (modifiée)
• Rédaction depuis le 15 avril 2007 (en vigueur) — issue de : Décret n°2007-557 du 13 avril 2007 - art. 2 () JORF 15 avril 2007; Décret n°2007-557 du 13 avril 2007 - art. 37 () JORF 15 avril 2007

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 19 octobre 2021 fixant le montant annuel de la prime d'attractivité pour certains personnels enseignants et d'éducation relevant du ministère chargé de l'agriculture (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 14 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2021 fixant le montant annuel de la prime d'attractivité pour certains personnels enseignants et d'éducation relevant du ministère de l'agriculture et de l'alimentation (en vigueur)
• Arrêté du 22 août 2023 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2021 fixant le montant annuel de la prime d'attractivité pour certains personnels enseignants et d'éducation relevant du ministère de l'agriculture et de l'alimentation (en vigueur)
• Arrêté du 31 mars 2025 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2021 fixant le montant annuel de la prime d'attractivité pour certains personnels enseignants et d'éducation relevant du ministère chargé de l'agriculture (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2021-1372 du 19 octobre 2021 instituant une prime d'attractivité pour certains personnels enseignants et d'éducation relevant du ministère chargé de l'agriculture (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°89-406 du 20 juin 1989 - art. 46 (V)
• Arrêté du 19 octobre 2021 - art. 2 (V)
• Décret n°2021-1372 du 19 octobre 2021 - art. 3 (VD)