Décret n° 89-406 du 20 juin 1989 · Article
Article 55
Article en vigueur depuis le 23 octobre 2014.
Carte de l'article 55 du Décret n° 89-406 du 20 juin 1989 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (7)
- Rédaction du 22 juin 1989 au 9 octobre 1992 (modifiée)
- Rédaction du 9 octobre 1992 au 21 février 2002 (modifiée) — issue de : Décret 92-1113 1991-10-02 art. 19 JORF 9 octobre 1992 rectificatif JORF 28 novembre 1992
- Rédaction du 21 février 2002 au 15 avril 2007 (modifiée) — issue de : Décret n°2002-228 du 15 février 2002 - art. 2 () JORF 21 février 2002
- Rédaction du 15 avril 2007 au 8 mai 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-557 du 13 avril 2007 - art. 2 () JORF 15 avril 2007; Décret n°2007-557 du 13 avril 2007 - art. 38 () JORF 15 avril 2007
- Rédaction du 8 mai 2010 au 30 décembre 2012 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-462 du 6 mai 2010 - art. 1
- Rédaction du 30 décembre 2012 au 23 octobre 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-1500 du 27 décembre 2012 - art. 2
- Rédaction depuis le 23 octobre 2014 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2014-1219 du 21 octobre 2014 - art. 1
Décrets liés (4)
- Décret n°97-790 du 8 août 1997 relatif au congé de fin d'activité des agents contractuels de droit public des établissements d'enseignement agricole privés. (en vigueur)
- Décret n°2007-557 du 13 avril 2007 relatif aux personnels enseignants et de documentation mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural. (en vigueur)
- Décret n° 2012-1500 du 27 décembre 2012 relatif aux personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime et fixant les modalités temporaires d'accès à certaines catégories par voie de liste d'aptitude (en vigueur)
- Décret n°92-1113 du 2 octobre 1992 modifiant et complétant le décret n° 89-406 du 20 juin 1989 relatif aux contrats liant l'Etat et les enseignants des établissements d'enseignement agricole privés mentionnés à l'article 4 de la loi n° 84-1285 du 31 décembre 1984 (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (10)
- Décret n°89-406 du 20 juin 1989 - art. 20 (M)
- Décret n°89-406 du 20 juin 1989 - art. 21 (M)
- Décret n°89-406 du 20 juin 1989 - art. 49 (V)
- Décret n°89-406 du 20 juin 1989 - art. 57 (M)
- Décret n°97-790 du 8 août 1997 - art. 2 (V)
- Décret n°2007-557 du 13 avril 2007 - art. 42 (V)
- Décret n°2012-1500 du 27 décembre 2012 - art. 3 (V)
- Décret n°2012-1500 du 27 décembre 2012 - art. 7 (V)
- Décret n°92-1113 du 2 octobre 1992 - art. 22 (V)
- Décret n°92-1113 du 2 octobre 1992 - art. 25 (V)