Décret n° 89-406 du 20 juin 1989 · Article

Article 65

Article abrogé, en vigueur du 22 juin 1989 au 15 avril 2007.

Carte de l'article 65 du Décret n° 89-406 du 20 juin 1989 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (1)

  • Décret n°92-1113 du 2 octobre 1992 modifiant et complétant le décret n° 89-406 du 20 juin 1989 relatif aux contrats liant l'Etat et les enseignants des établissements d'enseignement agricole privés mentionnés à l'article 4 de la loi n° 84-1285 du 31 décembre 1984 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

  • Décret n°89-406 du 20 juin 1989 - art. 66 (Ab)
  • Décret n°92-1113 du 2 octobre 1992 - art. 26 (V)
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