Décret n° 89-406 du 20 juin 1989 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 1er août 2026.

Carte de l'article 7 du Décret n° 89-406 du 20 juin 1989 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2026-695 du 29 juillet 2026 portant diverses dispositions relatives aux personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

  • Décret n°89-406 du 20 juin 1989 - art. 61 (Ab)
  • Décret n°2026-695 du 29 juillet 2026 - art. 1
  • Décret n°2026-695 du 29 juillet 2026 - art. 10 (V)
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