Article 1

Article en vigueur depuis le 27 décembre 2025.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 10 février 2003 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 26 février 2003 au 27 décembre 2025 (modifiée)
• Rédaction depuis le 27 décembre 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 22 décembre 2025 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 22 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 10 février 2003 attribuant l'appellation « musée de France » en application des dispositions de l'article 18-II de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 (en vigueur)