Arrêté du 10 février 2003 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 27 décembre 2025.

TexteArrêté du 10 février 2003
IdentifiantLEGIARTI000053321566
Texte parentLEGITEXT000053314777
Référencearticle 1 de l'arrêté du 10 février 2003 (version du 27 décembre 2025)Légifrance →

1. L'appellation " musée de France " est attribuée en application de l'article 18-II de la loi du 4 janvier 2002 susvisée aux musées ci-après désignés :

RÉGIONDÉPARTEMENTCOMMUNEMUSÉEDATE DE L'ATTRIBUTION
de l'appellation
" musée de France "
AlsaceBas-RhinVal-de-ModerMusée de l'Image populaire François Lotz15 décembre 2002
CentreLoiret

Montargis

Musée du Gâtinais.27 décembre 2002

Montargis

Musée Girodet.27 décembre 2002

Guadeloupe

Pointe-à-PitreMusée Saint-John Perse.23 novembre 2002
Ile-de-FranceVal-de-MarneSaint-Maur-des-FossésMusée de Saint-Maur, villa Médicis.11 janvier 2003
ParisParisMusée de l'Assistance publique-hôpitaux
de Paris.
2 octobre 2002
Limousin

Corrèze

SarranMusée du Président Jacques Chirac.29 novembre 2002

Creuse

AubussonMusée départemental de la tapisserie.17 juin 2002
Pays de la LoireVendée

Soullans

Musée Milcendeau-Jean Yole.12 décembre 2002

Fontenay-le-Comte

Musée vendéen.14 décembre 2002

Rhône-Alpes

DrômeMontélimarMusée du château des Adhémar.30 janvier 2003

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053321566, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.