Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 10 février 2003 attribuant l'appellation « musée de France » en application des dispositions de l'article 18-II de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 février 2003

NatureArrêté

Signé le10 février 2003

Publié le25 février 2003

Articles2 articles en vigueur

NORMCCF0300120A

IdentifiantLEGITEXT000053314777

Référence

Arrêté du 10 février 2003 attribuant l'appellation « musée de France » en application des dispositions de l'article 18-II de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002, version consolidée au 3 novembre 2026

Légifrance →

Le ministre de la culture et de la communication,

Vu la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France, et notamment son article 18-II ;

Vu le décret n° 2002-852 du 2 mai 2002 pris en application de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France, et notamment son article 11,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000053321566

1. L'appellation " musée de France " est attribuée en application de l'article 18-II de la loi du 4 janvier 2002 susvisée aux musées ci-après désignés :

RÉGION	DÉPARTEMENT	COMMUNE	MUSÉE	DATE DE L'ATTRIBUTION de l'appellation " musée de France "
Alsace	Bas-Rhin	Val-de-Moder	Musée de l'Image populaire François Lotz	15 décembre 2002
Centre	Loiret	Montargis	Musée du Gâtinais.	27 décembre 2002
Centre	Loiret	Montargis	Musée Girodet.	27 décembre 2002
Guadeloupe		Pointe-à-Pitre	Musée Saint-John Perse.	23 novembre 2002
Ile-de-France	Val-de-Marne	Saint-Maur-des-Fossés	Musée de Saint-Maur, villa Médicis.	11 janvier 2003
Ile-de-France	Paris	Paris	Musée de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris.	2 octobre 2002
Limousin	Corrèze	Sarran	Musée du Président Jacques Chirac.	29 novembre 2002
Limousin	Creuse	Aubusson	Musée départemental de la tapisserie.	17 juin 2002
Pays de la Loire	Vendée	Soullans	Musée Milcendeau-Jean Yole.	12 décembre 2002
Pays de la Loire	Vendée	Fontenay-le-Comte	Musée vendéen.	14 décembre 2002
Rhône-Alpes	Drôme	Montélimar	Musée du château des Adhémar.	30 janvier 2003

Article 2 LEGIARTI000053314781

1. La directrice des musées de France est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 février 2003.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des musées de France, F. Mariani-Ducray

Textes cités liens · DILA2

LOI n° 2002-5 du 4 janvier 2002 · application

Décret n°2002-852 du 2 mai 2002 · application

Cité par 2 textes

Avis divers - art.

Arrêté du 22 décembre 2025

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 25 février 2003).

Texte d'origine, publié au JO →