Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 décembre 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre de la culture,
Vu l'arrêté du 10 février 2003 attribuant l'appellation « musée de France » en application des dispositions de l'article 18-II de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Val-de-Moder approuvant l'évolution du nom du « Musée de l'Image populaire » en « Musée de l'Image populaire François Lotz » en date du 1er mars 2023,
Arrête :
La deuxième ligne du tableau figurant sous l'article 1 er de l'arrêté du 10 février 2003 susvisé est remplacée par la ligne suivante : «
Alsace | Bas-Rhin | Val-de-Moder | Musée de l'Image populaire François Lotz | 15 décembre 2002 |
».
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 décembre 2025.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la politique des musées, F. Isaia
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.