Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 22 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 10 février 2003 attribuant l'appellation « musée de France » en application des dispositions de l'article 18-II de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002

Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 décembre 2025
NatureArrêté
Signé le22 décembre 2025
Publié le26 décembre 2025
Articles2 articles en vigueur
NORMICC2529219A
IdentifiantLEGITEXT000053314561
RéférenceArrêté du 22 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 10 février 2003 attribuant l'appellation « musée de France » en application des dispositions de l'article 18-II de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002, version consolidée au 6 novembre 2026Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000053314564

A modifié :

  • Arrêté du 10 février 2003 : art. 1

Article 2 LEGIARTI000053314566

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Textes cités liens · DILA2

Loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002
Arrêté du 10 février 2003

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 26 décembre 2025).

Texte d'origine, publié au JO →
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