Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 décembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000053314564
Texte parentLEGITEXT000053314561
Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 décembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La deuxième ligne du tableau figurant sous l'article 1er de l'arrêté du 10 février 2003 susvisé est remplacée par la ligne suivante :
«
2. Alsace
3. Bas-Rhin
4. Val-de-Moder
5. Musée de l'Image populaire François Lotz
6. 15 décembre 2002
7. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 10 février 2003 : art. 1
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