Article 1

Article en vigueur depuis le 29 décembre 2025.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 27 novembre 2025 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 29 décembre 2025 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences des bureaux des douanes et droits indirects (abrogé)
• Arrêté du 8 avril 2026 portant application de l'article R. 131-1 du code des douanes (en vigueur)