Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 novembre 2025 (version du 29 décembre 2025)Légifrance →
1. Le bureau des douanes et droits indirects de Saint-Avold, rattaché à la direction régionale des douanes et droits indirects de Nancy (direction interrégionale des douanes et droits indirects du Grand Est), est supprimé. La mesure prend effet au 1 er janvier 2026.
2. A modifié les dispositions suivantes :
3. - Arrêté du 9 février 1994
4. Art. Annexe
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