Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
La ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code des douanes, notamment son article 47 ;
Vu l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences des bureaux des douanes et droits indirects ;
Vu l'avis du comité social d'administration de la direction interrégionale des douanes et droits indirects du Grand Est du 9 octobre 2025,
Arrête :
1. Le bureau des douanes et droits indirects de Saint-Avold, rattaché à la direction régionale des douanes et droits indirects de Nancy (direction interrégionale des douanes et droits indirects du Grand Est), est supprimé. La mesure prend effet au 1 er janvier 2026.
2. A modifié les dispositions suivantes :
3. - Arrêté du 9 février 1994
4. Art. Annexe
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 27 novembre 2025.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des douanes et droits indirects, F. Colas
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 28 décembre 2025).