Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 décembre 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code des douanes, notamment son article 47 ;
Vu l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences des bureaux des douanes et droits indirects ;
Vu l'avis du comité social d'administration de la direction interrégionale des douanes et droits indirects du Grand Est du 9 octobre 2025,
Arrête :
Le bureau des douanes et droits indirects de Saint-Avold, rattaché à la direction régionale des douanes et droits indirects de Nancy (direction interrégionale des douanes et droits indirects du Grand Est), est supprimé. La mesure prend effet au 1er janvier 2026.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 27 novembre 2025.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des douanes et droits indirects, F. Colas
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.