Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 avril 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code des douanes, notamment son article R. 131-1 ;
Vu l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences des bureaux des douanes et droits indirects ;
Vu l'avis du comité social d'administration de réseau de la direction générale des douanes et droits indirects du 10 février 2026,
Arrête :
La liste des bureaux de douane et leurs directions interrégionales, directions régionales, et services de rattachement figure en annexe I du présent arrêté.
La liste des brigades de douane et leurs directions interrégionales, directions régionales, services et services à compétence nationale de rattachement figure en annexe II du présent arrêté.
Sont abrogés :
1° L'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences des bureaux des douanes et droits indirects ;
2° Les arrêtés du 4 février 2000 modifiant l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux des douanes et droits indirects ;
3° L'arrêté du 10 avril 2001 modifiant l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux des douanes et droits indirects ;
4° L'arrêté du 20 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux des douanes et droits indirects ;
5° L'arrêté du 6 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux des douanes et droits indirects ;
6° L'arrêté du 18 février 2002 portant modification de l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux des douanes et droits indirects ;
7° L'arrêté du 17 avril 2002 modifiant l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux des douanes et droits indirects ;
8° L'arrêté du 30 mai 2002 modifiant l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux des douanes et droits indirects ;
9° L'arrêté du 27 juin 2002 modifiant l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux des douanes et droits indirects ;
10° L'arrêté du 13 août 2002 modifiant l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux des douanes et droits indirects ;
11° L'arrêté du 28 août 2002 modifiant l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux des douanes et droits indirects ;
12° L'arrêté du 5 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux des douanes et droits indirects ;
13° L'arrêté du 21 octobre 2002 modifiant l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux des douanes et droits indirects ;
14° L'arrêté du 22 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux des douanes et droits indirects ;
15° L'arrêté du 3 septembre 2003 portant modification de l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux des douanes et droits indirects ;
16° L'arrêté du 3 septembre 2003 portant modification de l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux des douanes et droits indirects ;
17° L'arrêté du 29 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux des douanes et droits indirects ;
18 ° L'arrêté du 27 janvier 2004 portant modification de l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux des douanes et droits indirects ;
19° L'arrêté du 9 mars 2004 portant modification de l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux des douanes et droits indirects ;
20° L'arrêté du 27 octobre 2004 modifiant l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux des douanes et droits indirects ;
21° L'arrêté du 16 novembre 2004 modifiant l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux des douanes et droits indirects ;
22° L'arrêté du 26 avril 2005 portant modification de l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux des douanes et droits indirects ;
23° L'arrêté du 3 juin 2005 portant modification de l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux des douanes et droits indirects ;
24° L'arrêté du 12 juillet 2005 portant modification de l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux des douanes et droits indirects ;
25° L'arrêté du 22 septembre 2006 portant modification de l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux des douanes et droits indirects ;
26° L'arrêté du 3 novembre 2016 portant modification de la liste des bureaux de douane et droits indirects ;
27° L'arrêté du 23 janvier 2017 portant modification de la liste des bureaux de douane et droits indirects ;
28° L'arrêté du 15 mars 2017 portant modification de la liste des bureaux de douane et droits indirects ;
29° L'arrêté du 7 septembre 2017 portant modification de la liste des bureaux de douane et droits indirects ;
30° L'arrêté du 3 octobre 2017 portant modification de la liste des bureaux de douane et droits indirects ;
31° L'arrêté du 15 février 2018 portant modification de la liste des bureaux de douane et droits indirects ;
32° L'arrêté du 10 avril 2018 portant modification de la liste des bureaux de douane et droits indirects ;
33° L'arrêté du 8 octobre 2018 portant modification de la liste des bureaux de douane et droits indirects ;
34° L'arrêté du 17 décembre 2018 portant modification de la liste des bureaux de douane et droits indirects ;
35° L'arrêté du 27 février 2019 portant modification de la liste des bureaux de douane et droits indirects ;
36° L'arrêté 19 juin 2020 portant modification de la liste des bureaux de douane et droits indirects ;
37° L'arrêté du 19 février 2021 portant modification de la liste des bureaux de douane et droits indirects ;
38° L'arrêté du 7 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux des douanes et droits indirects ;
39° L'arrêté du 22 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux des douanes et droits indirects ;
40° L'arrêté du 27 juin 2024 modifiant l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux des douanes et droits indirects ;
41° L'arrêté du 22 avril 2025 modifiant l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux des douanes et droits indirects ;
42° L'arrêté du 25 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux des douanes et droits indirects ;
43° L'arrêté du 27 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux des douanes et droits indirects ;
44° L'arrêté du 7 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux des douanes et droits indirects.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 2026.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXES ANNEXE I
Dénomination des directions interrégionales (DI), directions régionales (DR) et services de rattachement | Dénomination des services | |
|---|---|---|
DI Antilles-Guyane | DR Guadeloupe | Bureau de douane La Pointe Jarry |
Bureau de douane Le Raizet | ||
Bureau de douane Pointe-à-Pitre | ||
DR Guyane | Bureau de douane Dégrad-des-Cannes | |
Antenne fret aérien de Dégrad-des-Cannes (Cayenne aéroport) | ||
Bureau de douane Saint-Georges-de-l'Oyapock | ||
Bureau de douane Saint-Laurent-du-Maroni | ||
DR Martinique | Bureau de douane Fort-de-France | |
Bureau de douane Le Lamentin Aéroport | ||
DI Auvergne-Rhône-Alpes | DR Annecy | Bureau de douane Annecy |
Bureau de douane Ferney-Voltaire | ||
Bureau de douane Saint-Julien Bardonnex | ||
Bureau de douane Vallard-Thonex | ||
Service de contributions indirectes et viticulture Bourg-en-Bresse | ||
Service de contrôle de zone Gaillard | ||
DR Chambéry | Bureau de douane Chambéry | |
Bureau de douane Grenoble | ||
DR Clermont-Ferrand | Bureau de douane Clermont-Ferrand | |
Bureau de douane Saint-Étienne | ||
Service de viticulture Clermont-Ferrand | ||
DR Lyon | Bureau de douane L'Isle d'Abeau | |
Bureau des fiscalités et de la garantie Lyon | ||
Bureau de douane Lyon Saint-Exupéry | ||
Bureau de douane Valence | ||
Service de contributions indirectes et viticulture Privas | ||
Service de contributions indirectes et viticulture Valence | ||
Service de contributions indirectes et viticulture Villefranche | ||
DI Bourgogne-Franche-Comté - Centre-Val de Loire | DR Besançon | Bureau de douane Besançon |
Bureau de douane Delle | ||
Bureau de douane Lons-le-Saunier | ||
Bureau de douane Morteau | ||
Bureau de douane Pontarlier | ||
DR Centre-Val de Loire | Bureau de douane Châteauroux | |
Bureau de douane Orléans | ||
Bureau de douane Tours | ||
Service de contributions indirectes et viticulture Blois | ||
Service de contributions indirectes et viticulture Bourges | ||
DR Dijon | Bureau de douane Dijon | |
Service de contributions indirectes et viticulture Auxerre | ||
Service de viticulture Beaune | ||
Service de contributions indirectes et viticulture Chalon-sur-Saône | ||
Service de contributions indirectes et viticulture Dijon | ||
Service de contributions indirectes et viticulture Mâcon | ||
Service de viticulture Beaune | ||
DI Bretagne - Pays de la Loire | DR Bretagne | Bureau de douane Brest |
Bureau de douane Lorient | ||
Bureau de douane Rennes | ||
Bureau de douane Saint-Malo | ||
DR Pays de la Loire | Bureau de douane Angers | |
Bureau de douane Donges Raffinerie | ||
Bureau de douane Le Mans | ||
Bureau de douane La Roche-sur-Yon | ||
Bureau de douane Nantes-Atlantique | ||
Bureau de douane Saint-Nazaire-Montoir | ||
Service de contributions indirectes et viticulture Nantes | ||
Service de garantie Saumur | ||
Service de viticulture Saumur | ||
DI Grand Est | DR Mulhouse | Bureau de douane Mulhouse |
Bureau de douane Saint-Louis Autoroute | ||
Service fiscalités et contributions indirectes Colmar | ||
DR Nancy | Bureau de douane Ennery | |
Bureau de douane Épinal | ||
Bureau de douane Nancy | ||
DR Reims | Bureau de douane Reims | |
Bureau de douane Troyes | ||
Bureau de douane Vatry | ||
Service de viticulture Bar sur Seine | ||
Service de viticulture Épernay | ||
DR Strasbourg | Bureau de douane Haguenau | |
Bureau de douane Strasbourg-Entzheim | ||
Bureau de douane Strasbourg Énergies Grand-Est | ||
Service de garantie Strasbourg | ||
DI Hauts-de-France | DR Amiens | Bureau de douane Amiens |
Bureau de douane Compiègne | ||
Bureau de douane Saint-Quentin | ||
DR Dunkerque | Bureau de douane Boulogne | |
Bureau de douane Calais | ||
Bureau de douane Calais Port Tunnel | ||
Bureau de douane Dunkerque Énergie | ||
Bureau de douane Dunkerque Ferry | ||
Bureau de douane Dunkerque Port | ||
DR Lille | Bureau de douane Arras | |
Bureau de douane Lesquin | ||
Service fiscalités et contributions indirectes Lille | ||
Bureau de douane Valenciennes | ||
DI Ile-de-France | DR Paris | Bureau de douane Paris Contributions Indirectes |
Bureau de douane Paris Principal | ||
Bureau de garantie Paris | ||
DR Paris-Est | Bureau de douane Aulnay-sous-Bois | |
Bureau de douane Marne-la-Vallée | ||
Bureau de douane Rungis | ||
DR Paris-Ouest | Centre de dédouanement postal Wissous | |
Bureau de douane Corbeil-Evry | ||
Bureau de douane Gennevilliers | ||
Bureau de douane Trappes | ||
DI Normandie | DR Caen | Bureau de douane Caen |
Bureau de douane Cherbourg | ||
Service de contributions indirectes et fiscalités Caen | ||
DR Le Havre | Bureau de douane Le Havre Produits pétroliers | |
Bureau de douane Le Havre Port | ||
Bureau de douane Gonfreville Raffinerie | ||
Bureau de douane Port Jérôme Raffinerie | ||
DR Rouen | Bureau de douane Rouen Port | |
Service fiscalités et contributions indirectes Rouen | ||
DI Nouvelle-Aquitaine | DR Bayonne | Bureau de douane Bayonne |
Bureau de douane Mont-de-Marsan | ||
Bureau de douane Pau | ||
DR Bordeaux | Bureau de douane Agen | |
Bureau de douane Bordeaux-Bassens | ||
Bureau de douane Bordeaux-Mérignac | ||
Service de viticulture Bergerac | ||
Service de viticulture Langon | ||
Service de viticulture Libourne - Saint-Emilion | ||
Service de viticulture Pauillac | ||
DR Poitiers | Bureau de douane Angoulême | |
Bureau de douane Brive | ||
Bureau de douane La Rochelle Pallice | ||
Bureau de douane Limoges | ||
Bureau de douane Niort | ||
Bureau de douane Poitiers | ||
Service de viticulture Cognac | ||
Service de viticulture Jonzac | ||
Service de viticulture Saintes | ||
DI Occitanie | DR Montpellier | Bureau de douane Montpellier |
Bureau de douane Nîmes | ||
Bureau de douane Sète | ||
Service de contributions indirectes et viticulture Bagnols-sur-Cèze | ||
Service de contributions indirectes et viticulture Béziers | ||
Service fiscalités et contributions indirectes Rodez | ||
DR Perpignan | Bureau de douane Perpignan | |
Bureau de douane Port-Vendres | ||
Bureau de douane Porta | ||
Service de contributions indirectes et viticulture Carcassonne | ||
Service de contributions indirectes et viticulture Narbonne | ||
Service de contributions indirectes et viticulture Perpignan | ||
DR Toulouse | Bureau de douane Albi | |
Bureau de douane Cahors | ||
Bureau de douane Foix | ||
Bureau de douane Portet | ||
Bureau de douane Toulouse-Blagnac | ||
Service de contributions indirectes et viticulture Gaillac | ||
Service de contributions indirectes et viticulture Montauban | ||
Service fiscalités et contributions indirectes Auch | ||
Service de viticulture Eauze | ||
DI Paris Aéroports | DR Orly | Bureau de douane Orly Aéroport |
DR Roissy Fret | Bureau de douane Air France | |
Bureau de douane Avitaillement | ||
Bureau de douane Banale | ||
Bureau de douane Cargo Centre | ||
Bureau de douane Cargo 7 | ||
Bureau de douane Chronopost | ||
Bureau de douane Fedex | ||
Bureau de douane France Handling | ||
Bureau de douane Prise En Charge | ||
Bureau de douane Roissy Fret Nord Ensemble | ||
Bureau de douane Roissy Fret Sud Ensemble | ||
Bureau de douane Services Communs Ensemble | ||
Bureau de douane Sodexi | ||
Bureau de douane Sogaris | ||
Centre de dédouanement postal Roissy Fret | ||
Unité Dédiée au Dédouanement | ||
DR Roissy Voyageurs | Bureau de douane Roissy OPCO Aérogares | |
DI Provence-Alpes-Côte d'Azur - Corse | DR Aix-en-Provence | Bureau de douane Avignon |
Bureau de douane Gap | ||
Bureau de douane Toulon | ||
Service contributions indirectes et viticulture Aix-en-Provence | ||
Service viticulture Draguignan | ||
DR Corse | Bureau de douane Ajaccio | |
Bureau de douane Bastia | ||
DR Marseille | Bureau de douane Fos - Port-Saint-Louis | |
Bureau de douane Marignane | ||
Bureau de douane Marseille Port | ||
Bureau de douane Port-de-Bouc | ||
DR Nice | Bureau de douane Cannes | |
Bureau de douane Monaco - Pôle Unique Douanier | ||
Bureau de douane Nice Aéroport | ||
Service de garantie Nice | ||
DR La Réunion | Bureau de douane Le Port | |
Bureau de douane Saint-Denis Aéroport | ||
Bureau de douane Saint-Pierre | ||
Service de garantie La Réunion | ||
DR Mayotte | Bureau de douane Longoni Port | |
Bureau de douane Pamandzi Aéroport | ||
DR Nouvelle-Calédonie | Nouvelle-Calédonie | Bureau de douane Nouméa |
Bureau de douane Tontouta | ||
Centre de dédouanement postal Nouméa | ||
Service de Wallis-et-Futuna | Bureau de douane Futuna | |
Bureau de douane Wallis | ||
DR Polynésie française | Bureau de douane Faa'a Fret | |
Bureau de douane Papeete Port | ||
Service de Saint-Pierre-et-Miquelon | Bureau de douane Saint-Pierre | |
Bureau de douane Miquelon | ||
ANNEXE II
Dénomination des directions interrégionales (DI), directions régionales (DR), services à compétence nationale et services de rattachement | Dénomination des services | |
|---|---|---|
DI Antilles-Guyane | DR Guadeloupe | Brigade de surveillance extérieure Baie-Mahault |
Brigade de surveillance extérieure Basse-Terre | ||
Brigade de surveillance extérieure Deshaies | ||
Brigade de surveillance extérieure Grand-Bourg | ||
Brigade de surveillance extérieure Le Raizet | ||
Brigade de surveillance extérieure Port-Louis | ||
Brigade de surveillance extérieure Saint-François | ||
Brigade de surveillance extérieure Saint-Martin | ||
DR Guyane | Brigade de surveillance extérieure Cayenne Aéroport | |
Brigade de surveillance extérieure Saint-Georges-de-l'Oyapock | ||
Brigade de surveillance extérieure Saint-Laurent-du-Maroni | ||
Brigade de surveillance intérieure Cayenne | ||
DR Martinique | Brigade de surveillance extérieure Fort-de-France | |
Brigade de surveillance extérieure Le Lamentin | ||
Brigade de surveillance extérieure Le Marin | ||
Brigade de surveillance extérieure La Trinité | ||
DI Auvergne-Rhône-Alpes | DR Annecy | Brigade de surveillance extérieure Bellegarde |
Brigade de surveillance extérieure Ferney-Voltaire | ||
Brigade de surveillance extérieure Saint-Julien | ||
Brigade de surveillance extérieure Thonon | ||
Brigade de surveillance extérieure Vallard | ||
Brigade de surveillance intérieure Annecy | ||
Brigade de surveillance intérieure Bourg-en-Bresse | ||
Brigade de surveillance intérieure Saint-Julien | ||
DR Chambéry | Brigade de surveillance intérieure Chamonix | |
Brigade de surveillance intérieure Grenoble | ||
Brigade de surveillance intérieure Modane | ||
Brigade de surveillance intérieure Modane Ferroviaire | ||
Brigade de surveillance intérieure Montmélian | ||
DR Clermont-Ferrand | Brigade de surveillance intérieure Clermont-Ferrand | |
Brigade de surveillance intérieure Saint-Étienne | ||
DR Lyon | Brigade de surveillance extérieure Lyon Aéroport | |
Brigade de surveillance intérieure Lyon | ||
Brigade de surveillance intérieure Romans | ||
DI Bourgogne-Franche-Comté - Centre-Val de Loire | DR Besançon | Brigade de surveillance extérieure Delle |
Brigade de surveillance extérieure Les Rousses | ||
Brigade de surveillance extérieure Morteau | ||
Brigade de surveillance extérieure Pontarlier | ||
Brigade de surveillance intérieure Besançon | ||
Brigade de surveillance intérieure Lons-le-Saunier | ||
Brigade de surveillance intérieure Montbéliard | ||
DR Centre-Val de Loire | Brigade de surveillance intérieure Bourges | |
Brigade de surveillance intérieure Orléans | ||
Brigade de surveillance intérieure Tours | ||
DR Dijon | Brigade de surveillance intérieure Auxerre | |
Brigade de surveillance intérieure Chalon-sur-Saône | ||
Brigade de surveillance intérieure Dijon | ||
DI Bretagne - Pays de la Loire | DR Bretagne | Brigade de surveillance extérieure Brest |
Brigade de surveillance extérieure Lorient | ||
Brigade de surveillance extérieure Roscoff | ||
Brigade de surveillance extérieure Saint-Malo | ||
Brigade de surveillance intérieure Quimper | ||
Brigade de surveillance intérieure Rennes | ||
Brigade de surveillance intérieure Saint-Brieuc | ||
DR Pays de la Loire | Brigade de surveillance extérieure Les Sables d'Olonne | |
Brigade de surveillance extérieure Saint-Nazaire | ||
Brigade de surveillance intérieure Angers | ||
Brigade de surveillance intérieure Le Mans | ||
Brigade de surveillance intérieure Nantes | ||
DI Grand Est | DR Mulhouse | Brigade de surveillance extérieure Bâle-Mulhouse Aéroport |
Brigade de surveillance extérieure Saint-Louis Autoroute | ||
Brigade de surveillance extérieure Saint-Louis-Bâle Gares | ||
Brigade de surveillance extérieure Trois Frontières | ||
Brigade de surveillance intérieure Mulhouse | ||
Brigade de surveillance intérieure Werentzhouse | ||
DR Nancy | Brigade de surveillance intérieure Metz | |
Brigade de surveillance intérieure Metz Ferroviaire | ||
Brigade de surveillance intérieure Mont-Saint-Martin | ||
Brigade de surveillance intérieure Nancy | ||
Brigade de surveillance intérieure Saint-Avold | ||
Brigade de surveillance intérieure Thionville | ||
Brigade de surveillance intérieure Verdun | ||
DR Reims | Brigade de surveillance intérieure Charleville-Mézières | |
Brigade de surveillance intérieure Chaumont | ||
Brigade de surveillance intérieure Reims | ||
Brigade de surveillance intérieure Troyes | ||
Brigade de surveillance intérieure Vatry | ||
DR Strasbourg | Brigade de surveillance intérieure Haguenau | |
Brigade de surveillance intérieure Saverne | ||
Brigade de surveillance intérieure Strasbourg-Entzheim | ||
DI Hauts-de-France | DR Amiens | Brigade de surveillance extérieure Beauvais-Tillé |
Brigade de surveillance intérieure Amiens | ||
Brigade de surveillance intérieure Laon | ||
Brigade de surveillance intérieure Nogent-sur-Oise | ||
DR Dunkerque | Brigade de surveillance extérieure Calais Port | |
Brigade de surveillance extérieure Calais Tunnel | ||
Brigade de surveillance extérieure Dunkerque | ||
Brigade de surveillance intérieure Boulogne | ||
Brigade de surveillance intérieure Calais Tunnel Cynophile | ||
Brigade de surveillance intérieure Calais Tunnel Fret Ferroviaire | ||
Brigade de surveillance intérieure Calais Tunnel Fret Routier | ||
Brigade de surveillance intérieure Calais Tunnel T1 | ||
Brigade de surveillance intérieure Calais Tunnel T2 | ||
Brigade de surveillance intérieure Dunkerque | ||
Brigade de surveillance intérieure Saint-Omer | ||
DR Lille | Brigade de surveillance extérieure Lesquin | |
Brigade de surveillance extérieure Lille Ferroviaire | ||
Brigade de surveillance intérieure Arras | ||
Brigade de surveillance intérieure Baisieux-Camphin | ||
Brigade de surveillance intérieure Cambrai | ||
Brigade de surveillance intérieure Halluin-Reckem | ||
Brigade de surveillance intérieure Lille Gares | ||
Brigade de surveillance intérieure Maubeuge-Bavay | ||
Brigade de surveillance intérieure Saint-Aybert | ||
DI Île-de-France | DR Paris | Brigade de surveillance extérieure Paris Transmanche |
Brigade de surveillance intérieure Paris Ferroviaire | ||
Brigade de surveillance intérieure Paris Nord | ||
Brigade de surveillance intérieure Paris Sud | ||
DR Paris-Est | Brigade de surveillance intérieure Aulnay-sous-Bois | |
Brigade de surveillance intérieure Combs-la-Ville | ||
Brigade de surveillance intérieure Marne-la-Vallée | ||
Brigade de surveillance intérieure Rungis | ||
DR Paris-Ouest | Brigade de surveillance intérieure Gennevilliers | |
Brigade de surveillance intérieure Les Ulis | ||
Brigade de surveillance intérieure Val-de-Seine | ||
- | Brigade de surveillance du ministère | |
Brigade scanner mobile spécial | ||
DI Normandie | DR Caen | Brigade de surveillance extérieure Caen-Ouistreham |
Brigade de surveillance extérieure Cherbourg | ||
Brigade de surveillance extérieure Granville | ||
Brigade de surveillance extérieure Honfleur | ||
DR Le Havre | Brigade de surveillance extérieure Le Havre BSEC | |
Brigade de surveillance extérieure Le Havre BSEN | ||
Brigade de surveillance extérieure Le Havre BSEP | ||
DR Rouen | Brigade de surveillance extérieure Dieppe | |
Brigade de surveillance intérieure Rouen | ||
DI Nouvelle-Aquitaine | DR Bayonne | Brigade de surveillance intérieure Bayonne |
Brigade de surveillance intérieure Cambo | ||
Brigade de surveillance intérieure Dax | ||
Brigade de surveillance intérieure Hendaye | ||
Brigade de surveillance intérieure Oloron | ||
Brigade de surveillance intérieure Pau | ||
DR Bordeaux | Brigade de surveillance extérieure Arcachon | |
Brigade de surveillance extérieure Bordeaux | ||
Brigade de surveillance extérieure Mérignac | ||
Brigade de surveillance intérieure Périgueux | ||
DR Poitiers | Brigade de surveillance extérieure La Rochelle | |
Brigade de surveillance intérieure Limoges | ||
Brigade de surveillance intérieure Poitiers | ||
DI Occitanie | DR Montpellier | Brigade de surveillance extérieure Montpellier-Méditerranée Aéroport |
Brigade de surveillance extérieure Sète | ||
Brigade de surveillance intérieure Millau | ||
Brigade de surveillance intérieure Montpellier | ||
Brigade de surveillance intérieure Nîmes | ||
DR Perpignan | Brigade de surveillance extérieure Port-Vendres | |
Brigade de surveillance extérieure Porta | ||
Brigade de surveillance intérieure Bourg-Madame | ||
Brigade de surveillance intérieure Carcassonne | ||
Brigade de surveillance intérieure Le Perthus | ||
Brigade de surveillance intérieure Narbonne | ||
Brigade de surveillance intérieure Perpignan | ||
DR Toulouse | Brigade de surveillance extérieure Blagnac | |
Brigade de surveillance extérieure Tarbes | ||
Brigade de surveillance intérieure Ax-les-Thermes | ||
Brigade de surveillance intérieure Frouzins | ||
Brigade de surveillance intérieure Gaud | ||
Brigade de surveillance intérieure Montauban | ||
DI Paris Aéroports | DR Orly | Brigade d'investigation locale et de ciblage Orly |
Brigade de surveillance extérieure Orly Intervention | ||
Brigade de surveillance extérieure Orly 3 | ||
Brigade de surveillance extérieure Orly 4 | ||
DR Roissy Voyageurs | Brigade d'investigation locale et de ciblage Roissy | |
Brigade de surveillance extérieure Le Bourget | ||
Brigade de surveillance extérieure Roissy | ||
Brigade de surveillance extérieure Roissy Intervention | ||
Brigade de surveillance extérieure Roissy Spécialisée | ||
Brigade de surveillance extérieure Roissy T1 | ||
Brigade de surveillance extérieure Roissy T2AC | ||
Brigade de surveillance extérieure Roissy T2BD | ||
Brigade de surveillance extérieure Roissy T2E | ||
Brigade de surveillance extérieure Roissy T2F | ||
Brigade de surveillance extérieure Roissy T3 | ||
DI Provence-Alpes-Côte d'Azur - Corse | DR Aix-en-Provence | Brigade de surveillance intérieure Aix-en-Provence |
Brigade de surveillance intérieure Avignon | ||
Brigade de surveillance intérieure Fréjus | ||
Brigade de surveillance intérieure Gap | ||
Brigade de surveillance intérieure Toulon | ||
DR Corse | Brigade de surveillance extérieure Ajaccio | |
Brigade de surveillance extérieure Bastia | ||
Brigade de surveillance extérieure Calvi | ||
Brigade de surveillance extérieure Porto-Vecchio | ||
DR Marseille | Brigade de surveillance extérieure Marignane | |
Brigade de surveillance extérieure Marseille Port | ||
Brigade de surveillance extérieure Port-de-Bouc | ||
Brigade de surveillance extérieure Port-Saint-Louis | ||
Brigade de surveillance intérieure Marseille Port | ||
Brigade scanner mobile spécial Fos | ||
DR Nice | Brigade de surveillance extérieure Nice Aéroport | |
Brigade de surveillance intérieure Cannes | ||
Brigade de surveillance intérieure Menton | ||
Brigade de surveillance intérieure Monaco - Pôle Unique Douanier | ||
Brigade de surveillance intérieure Nice | ||
Cellule d'intervention spécialisée Nice | ||
DR La Réunion | Brigade de surveillance extérieure Le Port | |
Brigade de surveillance extérieure Saint-Denis-Gillot | ||
Brigade de surveillance extérieure Saint-Pierre | ||
DR Mayotte | Brigade de surveillance extérieure Longoni Port | |
Brigade de surveillance extérieure Pamandzi Aéroport | ||
DR Nouvelle-Calédonie | Nouvelle-Calédonie | Brigade de surveillance extérieure Nouméa |
Brigade de surveillance extérieure Tontouta | ||
Antenne de Koné | ||
Service de Wallis-et-Futuna | Brigade de surveillance extérieure Wallis | |
DR Polynésie française | Brigade de surveillance extérieure Faa'a Aéroport | |
Brigade de surveillance extérieure Papeete | ||
Service de Saint-Pierre-et-Miquelon | Brigade de surveillance extérieure Saint-Pierre-et-Miquelon | |
Centre informatique douanier | Brigade de surveillance et de sécurité | |
Direction nationale des statistiques du commerce extérieur | Brigade de surveillance et de sécurité | |
Musée des douanes | Brigade de surveillance du Musée des Douanes | |
Direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle | Brigade de garde, d'accueil et de sécurité École nationale des douanes La Rochelle | |
Fait le 8 avril 2026.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des douanes et droits indirects, F. Colas
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