Le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code des douanes, notamment son article R. 131-1 ;
Vu l'arrêté du 8 avril 2026 portant application de l'article R. 131-1 du code des douanes ;
Vu l'avis du comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale des Hauts-de-France du 2 avril 2026,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000054632908
1° Au tableau de l'annexe II de l'arrêté du 8 avril 2026 susvisé, la ligne :
«
DI Hauts-de-France |
DR Dunkerque |
Brigade de surveillance extérieure Dunkerque |
»
est remplacée par la ligne :
«
DI Hauts-de-France |
DR Dunkerque |
Brigade de surveillance extérieure Dunkerque ferry |
» ;
2° Au tableau de l'annexe II de l'arrêté du 8 avril 2026 susvisé, après la ligne nouvellement intitulée :
«
DI Hauts-de-France |
DR Dunkerque |
Brigade de surveillance extérieure Dunkerque ferry |
»
est insérée la ligne :
«
DI Hauts-de-France |
DR Dunkerque |
Brigade de surveillance extérieure Dunkerque port |
».
Article 2 JORFARTI000054632911
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2026.
Article 3 JORFARTI000054632912
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 juillet 2026.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des douanes et droits indirects, F. COLAS
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