Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 8 avril 2026 portant application de l'article R. 131-1 du code des douanes

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 août 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 août 2026
NatureArrêté
Signé le28 juillet 2026
Publié le4 août 2026
PublicationJORF n°0180 du 4 août 2026
AutoritéMinistère de l'action et des comptes publics
NORCPPD2621329A
IdentifiantJORFTEXT000054608877
RéférenceArrêté du 28 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 8 avril 2026 portant application de l'article R. 131-1 du code des douanes, JO du 4 août 2026, NOR CPPD2621329ALégifrance →

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code des douanes, notamment son article R. 131-1 ;

Vu l'arrêté du 8 avril 2026 portant application de l'article R. 131-1 du code des douanes ;

Vu l'avis du comité social d'administration de service déconcentré de la direction régionale de Nouvelle-Calédonie du 5 mars 2026,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000054608882

1° Au tableau de l'annexe I de l'arrêté du 8 avril 2026 susvisé, la ligne : «


DI Auvergne-Rhône-Alpes

DR Lyon

Bureau des fiscalités et de la garantie Lyon

» est remplacée par la ligne : «


DI Auvergne-Rhône-Alpes

DR Lyon

Service fiscalités et de la garantie Lyon

» ; 2° Au tableau de l'annexe I de l'arrêté du 8 avril 2026 susvisé, la ligne : «


DI Auvergne-Rhône-Alpes

DR Annecy

Contrôle de zone Gaillard

» est supprimée ; 3° Au tableau de l'annexe I de l'arrêté du 8 avril 2026 susvisé la 40 e ligne dont l'intitulé est : «


DI Bourgogne-Franche-Comté-Centre-Val de Loire

DR Dijon

Service de viticulture de Beaune

» est supprimée ; 4° Au tableau de l'annexe I de l'arrêté du 8 avril 2026 susvisé, la ligne : «


DI Grand-Est

DR Mulhouse

Service fiscalités et contributions indirectes Colmar

» est remplacée par la ligne : «


DI Grand-Est

DR Mulhouse

Service de contributions indirectes et viticulture Colmar

» ; 5° Au tableau de l'annexe I de l'arrêté du 8 avril 2026 susvisé, la ligne : «


DI Occitanie

DR Toulouse

Bureau de douane de Portet

» est remplacée par la ligne : «


DI Occitanie

DR Toulouse

Service contributions indirectes et viticulture Portet

».

Article 2 JORFARTI000054608888

Au tableau de l'annexe II de l'arrêté du 8 avril 2026 susvisé, la ligne : «


DR Nouvelle Calédonie

Nouvelle-Calédonie

Antenne de Koné

» est supprimée.

Article 3 JORFARTI000054608890

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 juillet 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des douanes et droits indirects, F. COLAS

Textes cités liens · DILA2

Code des douanes

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000054608877, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).