Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 septembre 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code des douanes, notamment son article R. 131-1 ;
Vu l'arrêté du 8 avril 2026 portant application de l'article R.131-1 du code des douanes ;
Vu l'avis du comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale des Hauts-de-France du 5 mars 2026,
Arrête :
Au tableau de l'annexe II de l'arrêté du 8 avril 2026 susvisé, la ligne : «
DI Hauts-de-France | DR Amiens | Brigade de surveillance intérieure Nogent sur Oise |
» est remplacée par la ligne : «
DI Hauts-de-France | DR Amiens | Brigade de surveillance intérieure Senlis |
».
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2026.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 juillet 2026.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des douanes et droits indirects, F. COLAS
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.