Article Annexe 1

Article en vigueur depuis le 24 septembre 2026.

Carte de l'article Annexe 1 du Arrêté du 29 décembre 2025 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 26 février 2026 au 16 avril 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 20 février 2026 - art.
• Rédaction du 16 avril 2026 au 24 septembre 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 10 avril 2026 - art.
• Rédaction depuis le 24 septembre 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 21 septembre 2026 - art.

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 20 février 2026 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2025 établissant les modalités de gestion des pêcheries de maquereau pour l'année 2026 et modifiant l'arrêté du 8 juin 2015 définissant les modalités de mise en œuvre des exemptions de minimis à l'obligation de débarquement (en vigueur)
• Arrêté du 10 avril 2026 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2025 établissant les modalités de gestion des pêcheries de maquereau pour l'année 2026 et modifiant l'arrêté du 8 juin 2015 définissant les modalités de mise en œuvre des exemptions de minimis à l'obligation de débarquement (en vigueur)
• Arrêté du 21 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2025 établissant les modalités de gestion des pêcheries de maquereau pour l'année 2026 et modifiant l'arrêté du 8 juin 2015 définissant les modalités de mise en œuvre des exemptions de minimis à l'obligation de débarquement (en vigueur)