Arrêté du 29 décembre 2025 · Article

Article Annexe 1

Article en vigueur depuis le 24 septembre 2026.

TexteArrêté du 29 décembre 2025
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000054884927
Texte parentLEGITEXT000053320035
Référencearticle Annexe 1 de l'arrêté du 29 décembre 2025 (version du 24 septembre 2026)Légifrance →

1. Répartition des quotas


Libellé du quota

Zone de référence du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)

Code stock

Navires non adhérant à

une organisation de producteurs

Navires adhérant à l'organisation

de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine

Navires adhérant à l'organisation de producteurs

Coopérative maritime étaploise Manche Mer du Nord (CMEMMN)

Navires adhérant à l'organisation de producteurs

Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional

d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional

d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

Navires adhérant à l'organisation de producteurs

Organisation de producteurs de la Cotinière

Navires adhérant à l'organisation de producteurs

Marins-Pêcheurs Normands (OPN)

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation

de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

Navires adhérant à l'organisation

de producteurs Les pêcheurs de Bretagne

Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDEE

Navires adhérant à l'organisation

de producteurs ORTHONGEL

Total

Maquereau

III a et IV ; eaux du Royaume-Uni et eaux UE des zones II a, III b, III c, III d

MAC/2A34-N.

Sous-quota (tonnes)

0

0

323,3

0

635,5

0

0

0

0

0

0

0

958,8

Scomber scombrus

Maquereau

Scomber scombrus

VI, VII et VIII a, b, d, e ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone V b ; eaux internationales des zones II a, XII et XIV.

MAC/2CX14-

Sous-quota (tonnes)

94,5

304

776

190

2 612

35

18

1 400

6

508

145

0

6 108

MAC/*2A-14

Sous-quota (tonnes)

3

10

11

2

78

1

0

25

0

13

5

3

148

Maquereau

VIII c, IX et X ; eaux UE de la zone COPACE 34.1.1

MAC/8C3411

Sous-quota (tonnes)

0

60

0

0

1

1

0

0

0

20

9

0

91

Scomber scombrus

Libellé du quota

Zone de référence

du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)

Code stock

Autres navires non- adhérents à une organisation de producteurs

immatriculés dans un quartier maritime de Nouvelle-Aquitaine

Autres navires non-adhérents à une organisation de producteurs

immatriculés dans un quartier maritime des Hauts-de-Fran

Autres navires non-adhérents à une organisation de producteurs

immatriculés dans un quartier maritime De Bretagne

Autres navires non- adhérents à une organisation de producteurs

immatriculés dans un quartier maritime Normandie

Autres navires non-adhérents à une organisation de producteurs

immatriculés dans un quartier maritime du Pays de Loire

TOTAL

Maquereau Scomber scombrus

VI, VII et VIII a, b, d, e ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone V b ; eaux internationales des zones II a, XII et XIV

MAC/2CX14-

Sous-quota (tonnes)

3,4

0,0

46,8

44,3

0,0

94,5

MAC/*2A14 (Transfert Danemark)

Sous-quota (tonnes)

0,0

0,0

1,5

1,5

0,0

3,0

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