Article 1

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2025.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 3 septembre 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er avril 1999 au 31 décembre 2025 (modifiée)
• Rédaction depuis le 31 décembre 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 29 décembre 2025 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 29 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 3 septembre 2001 fixant la liste des fonctions ouvrant droit à l'indemnité spécifique pour fonctions d'intérêt collectif à l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments et le montant maximum de cette indemnité (en vigueur)