Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 septembre 2001 (version du 31 décembre 2025)Légifrance →
1. Dans la limite des crédits budgétaires et d'un contingent de douze indemnités, l'indemnité spécifique pour fonctions d'intérêt collectif, prévue par le décret du 3 septembre 2001 susvisé, peut être attribuée aux personnels exerçant les fonctions suivantes à l'Agence française de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail :
2. - directeur chargé d'assister le directeur général ;
3. - conseiller scientifique auprès du directeur général ;
4. - directeur de laboratoire ;
5. - délégué à la qualité.
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