Article 64

Article en vigueur depuis le 30 juillet 2026.

Carte de l'article 64 du Arrêté du 30 décembre 2025 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 2 janvier 2026 au 30 juillet 2026 (modifiée)
• Rédaction depuis le 30 juillet 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 23 juillet 2026 - art. 2

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 21 décembre 2020 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 23 juillet 2026 portant modification de l'arrêté du 18 janvier 2007 relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes et de l'arrêté du 30 décembre 2025 relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes (en vigueur)
• Arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière citoyenne de sécurité civile dans le domaine de la formation aux premiers secours (en vigueur)
• Arrêté du 21 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2020 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours (en vigueur)
• Arrêté du 10 mai 2021 modifiant l'annexe II de l'arrêté du 21 décembre 2020 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours (en vigueur)